fonctionnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que, en matière de tutelle, 265 dossiers sont en attente d'être convoqués (les plus anciens datent d'avril 2011), et que seul un magistrat est chargé de traiter les 4 294 dossiers de tutelle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat