personnel
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des exploitants de petites carrières de schiste. Il lui demande de lui faire préciser quel va être l'avenir de ces exploitants qui devraient bénéficier d'une réglementation spécifique adaptée aux petites carrières de pierres ornementales et quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat