Question écrite n° 119200 :
agriculture

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour lui demander de bien vouloir, en réponse, préciser les préoccupations et l'action du Gouvernement français au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et plus particulièrement des engagements pour mieux évaluer l'impact lié aux OGM dans une exigence de transparence, de développement durable, et de préservation de l'environnement et de la qualité des productions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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