politique de la santé
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution des missions dévolues aux réseaux de santé et à leur financement par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat