téléphone
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la problématique des antennes pour téléphonie mobile. Suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier qui a ordonné sous astreinte le démontage d'une antenne pour trouble de voisinage et atteinte aux principes de précaution. Il lui demande de lui faire le point à la jurisprudence tant administrative que judiciaire et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat