contrats de travail
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du chômage qui est orientée à la hausse au cours des derniers mois, dans un contexte économique très instable au plan international. Il semble qu'une forte proportion de ruptures conventionnelles apparaît dans les motifs d'inscription à Pôle emploi. Dans le même temps, il serait possible de noter une progression d'environ 40 % du nombre des demandeurs d'emploi seniors. Il le remercie de lui indiquer si un lien peut être dressé entre ces deux constats. Le cas échéant, il lui demande de préciser dans quelle mesure une adaptation de la procédure des ruptures conventionnelles est opportune afin de prévenir tout détournement de cette loi voulue par le Président de la République.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat