Question écrite n° 119299 :
droit du travail

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le droit individuel à la formation (DIF). En effet, cette année le DIF fête ses 8 ans. L'objectif du DIF est de développer l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle. En 2011, 95 % des salariés ont connaissance de leurs droits au DIF. C'est pourquoi il souhaiterait avoir un point d'étape sur l'application du DIF et si des évolutions de ce DIF doivent être entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Apprentissage et formation professionnelle

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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