Question de : M. Jean-Luc Pérat
Nord (24^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie qui gère la seule base de données française, consultable gratuitement sur internet, recensant les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette base de données reconnue est aujourd'hui intégrée dans un groupement de sept bases européennes toutes, sauf elle, prises en charge par l'État. Or, le 21 juin 2011, Hacavie a appris par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) qu'elle n'aurait plus de financement et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de cette administration. Ce désengagement porte gravement atteinte à cette association dont le travail est reconnu, tant en France qu'en Europe. Il souhaite donc connaître les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette perspective et y apporter une solution pérenne.