Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le monopole des constructeurs d'automobiles sur les pièces détachées de carrosserie. L'entretien et la réparation de la voiture représentant environ 40 % du budget automobile des ménages ; le constat de l'augmentation des prix de ces pièces détachées parfois très au-dessus de l'inflation pose un certain nombre de questions. Certes le progrès de la technique et la sécurité induite sont en partie responsable de cette progression des prix, mais la relative stabilité du prix des automobiles qui ne peut être expliquée que par une compression des marges laisse sérieusement planer le doute d'une rente de situation en raison du monopole existant. L'introduction de concurrence sur ce marché bénéficierait au consommateur (baisse des prix, choix de pièces alternatives, etc.) mais permettrait aussi le développement d'un marché pour les entreprises de fabrications (équipementiers) qui sont actuellement sous-traitantes et captives des constructeurs. Cette possibilité ne doit pas, pour autant, être prise à la légère. Il faut assurer au consommateur la visibilité du produit. Une classification européenne existante (n° 2010/C 138/5, alinéas 20) pourrait, à ce titre, orienter l'acheteur. Pour compléter son information, la certification serait un outil pour le producteur, afin de rassurer son client (TÜV, Thatcham, Centro Zaragoza, etc.). Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.