filière bois
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir des engagements pris par le Président de la République le 28 avril 2011 à Égletons, en faveur de la filière bois. En effet, à ce jour, en dépit des objectifs assignés par le chef de l'État pour la fin de l'année (remise à plat du système de soutien à la filière, mesures fiscales d'allègement, reversement à la filière d'une partie des crédits carbone...), il semble que le dossier n'ait pas avancé au plan interministériel. Il demande ce qu'il en est concrètement.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat