Question écrite n° 119443 :
politique de l'éducation

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Pour articuler le pilotage national du service public et l'autonomie des équipes éducatives, le CESE recommande de donner un rôle important au conseil pédagogique, en en faisant une cheville ouvrière du projet de l'établissement, pour organiser le temps de scolaire et les rythmes de l'établissement. Il propose en outre d'impulser les innovations nécessaires, d'harmoniser les pratiques et de piloter la validation du socle commun. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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