Question écrite n° 119493 :
transports aériens

13e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Vuilque interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la discrimination dont sont victimes les sourds et malentendants pour l'accès aux transports aériens. Aujourd'hui nous utilisons le terme générique « personnes à mobilité réduite » (PMR) en nous référant à la position que le Parlement européen a pris en date du 14 février 2001. Toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les passagers en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec enfants (y compris enfants en poussette). Cette définition, strictement identique à celle utilisée au niveau international, notamment de la commission économique pour l'Europe des Nations-unies, ne met donc pas en cause les personnes atteintes de cécité auditive. Il lui demande donc un éclaircissement sur les conditions d'accès au transport aérien.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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