politique fiscale
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, le Président de la République a prôné à l'ONU une taxe mondiale sur les transactions financières, afin de trouver des moyens financiers pour atteindre les objectifs du millénaire sur le développement (lutte contre les maladies, contre la pauvreté...). La taxation sur les transactions financières proposée par la France et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi cet autre avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Dans un contexte de crise financière aggravée, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat