DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites juridiques réservées à la scandaleuse affaire de la chlordécone qui a empoisonné durant des décennies les populations et terres antillaises. Au regard de la célérité avec laquelle des mécanismes d'indemnisation ont - à juste titre - été mis en place pour la tristement célèbre affaire du « Médiator », les victimes antillaises de la chlordécone et lui-même en viennent légitimement à se demander s'il n'y aurait pas deux poids deux mesures en la matière.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat