Question écrite n° 119627 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés à temps partiel percevant une allocation chômage à titre complémentaire et non bénéficiaire du RSA. Ces salariés sont encouragés à rester chez eux en cas de proposition de travail intérimaire : en effet, en cas de mission occasionnelle, la déduction opérée par Pôle emploi sur l'indemnité chômage est beaucoup plus élevée que le salaire perçu. La perte de revenus que cela constitue est souvent difficile à supporter dans la situation modeste des intéressés qui souhaitent s'en sortir mais qui doivent aussi faire face à leurs charges courantes. La perte de revenus entraîne alors un report du paiement de charges, soit des difficultés supplémentaires auxquelles il faut faire face le mois suivant. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans ce cas particulier de personnes volontaires au travail, de limiter davantage l'effet de perte d'allocation chômage en cas de travail occasionnel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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