RSA
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de promouvoir un financement pluriannuel des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) par la voie de contrats d'objectifs et de moyens, associant les différents financeurs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat