Question écrite n° 119642 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de renforcer l'accès à la formation professionnelle des salariés en insertion et des permanents des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) par une meilleure mobilisation des ressources de la formation professionnelle (organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA], régions). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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