droit du travail
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les groupements d'employeurs. Les fédérations de groupements d'employeurs marchands ou associatifs s'inquiètent de nouvelles contraintes juridiques susceptibles de leur être imposées dans le cadre d'un accord national interprofessionnel ne prenant pas en compte leur spécificité. Face à l'inquiétude des groupements d'employeurs portant sur la pérennité de leur activité, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le maintien de la spécificité des groupements d'employeurs marchands et associatifs.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat