Question écrite n° 119799 :
salariés agricoles

13e Législature

Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures destinées à réduire le coût du travail dans le secteur agricole. Selon les dernières annonces, la réduction des charges pour les salariés permanents dans les exploitations agricoles ne concernerait que les structures de 20 permanents. Ce critère semble trop restrictif pour avoir une réelle efficacité. Par ailleurs, la réduction de charges de un euro devrait être mise en place en tenant compte des paramètres propres à l'emploi des permanents dans la production agricole. En effet, peu de permanents perçoivent une rémunération juste égale au SMIC, ce qui rend la mesure inadaptée au secteur. Compte tenu des difficultés que de nombreuses exploitations agricoles connaissent pour être concurrentielles à l'échelle européenne, il lui demande quels correctifs le Gouvernement entend adopter pour rendre les mesures de réduction du coût du travail totalement opérantes en faveur de nos entreprises agricoles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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