Réponse publiée le 13 décembre 2011

Le Premier ministre a réuni le Conseil national de la montagne (CNM) le 3 novembre 2009. À cette occasion, il a été demandé qu'un bilan de la loi montagne soit dressé pour les vingt-cinq ans de cette loi du 9 janvier 1985. La lettre de mission adressée aux trois inspections générales de l'administration, des finances, de la jeunesse et des sports, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et au conseil général de l'environnement et du développement durable, précisait que ce bilan visait à établir un diagnostic sur la mise en application de la loi et à évaluer l'atteinte des objectifs qui leur ont été assignées par le législateur, notamment dans son article 1er. Ce bilan a fait l'objet d'un rapport rendu le deuxième semestre 2010 et d'une présentation à la commission permanente du CNM du 1er juin 2011. Il doit faire l'objet d'une présentation lors du prochain CNM dans les semaines qui viennent. À cette même réunion seront présentés les travaux et les propositions de mesures des cinq groupes de travail mis en place à la suite du même CNM, qui concernaient l'agriculture et la forêt, le devenir de la politique européenne et la montagne, les stations de moyenne montagne, les services à la population et les innovations technologiques, la gestion durable des territoires et la gouvernance. En complément, un groupe spécifique « Europe » a été mis en place en 2011 pour suivre et faire des propositions sur les futurs programmes communautaires. Le Gouvernement reste attaché au développement des régions de montagne et à la mise en valeur de leurs spécificités.