orphelins
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le caractère inacceptable des engagements non tenus en matière d'indemnisation des orphelins de guerre. Lors du débat budgétaire de 2010 le Gouvernement s'était engagé à publier les décrets fin novembre 2010 puisque le projet semblait déjà rédigé. Lorsqu'en 2011, les associations d'anciens combattants se sont émues du retard pris, le Gouvernement s'est alors engagé à publier le décret avant juin 2011. Or, le mois dernier, il n'en était toujours rien. Il lui demande en conséquence combien de temps encore les orphelins de guerre devront-ils patienter pour voir ce décret publié.
Réponse publiée le 6 décembre 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2011
Réponse publiée le 6 décembre 2011