Question écrite n° 119841 :
pilules abortives

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dangers que représente notamment pour les mineures la vente de kit-IVG sur internet. En effet, distribués sans ordonnance et sans conseil médical le kit-IVG peut être commandé sur un site internet hébergé en Grande-Bretagne. Considérant les risques graves d'infection et d'hémorragie qui peuvent survenir après l'utilisation de ces produits abortifs, il lui demande d'intervenir afin d'interdire l'accès à ce type de site.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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