livrets d'épargne
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le droit au livret d'épargne populaire et au livret de développement durable pour les enfants invalides. Plusieurs de nos concitoyens souhaiteraient que le Gouvernement puisse étudier avec les banques la possibilité de lever cette interdiction, au bénéfice des intéressés. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les suites qui pourraient être données à cette proposition.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat