prêts
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'un nouveau pôle de financement des collectivités locales. En effet, il semble que dans le cadre d'une reprise de certains actifs de Dexia, la Caisse des dépôts (CDC) en partenariat avec la Banque postale s'apprête à présenter prochainement un projet en sens. Aussi, il lui demande de bien vouloir les préciser le cas échéant les conditions de cette reprise et la position du Gouvernement sur ce projet.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat