Question écrite n° 119845 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. En effet, la création d'une nouvelle entité reprenant le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), puis Dexia, auprès des communes, EPCI, conseils généraux et régionaux français paraît importante pour nombres d'élus locaux, souvent inquiets en raison de l'explosion des intérêts sur certains emprunts «toxiques», notamment souscrits auprès de Dexia avant 2008. Elle permettrait d'assurer un accès vital aux crédits pour les collectivités locales, notamment en pleine crise financière, où Dexia et ses concurrents, comme les Caisses d'épargne, la Société générale et les banques étrangères ont largement déserté ces derniers mois ce créneau. Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur ce projet d'une nouvelle entité et plus généralement ce qu'il entend faire pour prévenir ou tout au moins diminuer la panne de crédits susceptibles de toucher les collectivités locales françaises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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