Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'étiquetage des produits alimentaires. Une proposition législative adoptée en juillet 2011 par le Parlement européen prévoit un renforcement de l'information pour les consommateurs, ce dont bon nombre de nos concitoyens se réjouissent. Désormais, les étiquettes devront indiquer de façon précise et détaillée l'origine de tous les ingrédients, leurs qualités nutritionnelles, ainsi que la date de congélation et l'éventuelle addition d'eau ou de protéines dans les aliments vendus. La liste des ingrédients devra en outre signaler la présence de « produits d'imitation » comme les substituts de fromage et mentionner la présence éventuelle de substances allergènes. Le pays d'origine sera indiqué sur les étiquettes pour les viandes fraîches (porc, volaille, mouton et chèvre) comme c'est déjà le cas pour le boeuf. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel jugement porte le Gouvernement sur cette proposition législative.