mer et littoral
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre les algues vertes courageusement menée par les élus du littoral breton et souhaiterait qu'il lui indique si le décret n° 2011-1257, visant à entériner le relèvement des plafonds d'épandage d'azote dans les exploitations agricoles, est de nature à les aider dans leur combat.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat