Question écrite n° 119971 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux contrats de types CAE dans le secteur agricole soumis à forte saisonnalité. Le secteur agricole, du fait du cycle animal et végétal, propose bien souvent des contrats précaires et saisonniers pour pallier ces pics d'activités. Cette situation rend difficile l'éligibilité au contrat CAE d'une majorité du public « salarié agricole » sachant qu'il est difficile de justifier d'une inscription auprès de Pôle emploi d'une durée de douze mois dans les cas précités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la mise en place d'une dérogation pour l'agriculture afin de favoriser l'accès à ces contrats aidés pour encourager in fine la pérennisation d'un emploi à durée indéterminée et éviter le turn-over du personnel lié aux contrats saisonniers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager