Question écrite n° 119979 :
gazole

13e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de la Commission européenne d'augmenter la fiscalité sur le gazole. Le diesel pourrait en effet être taxé de 8 % à 15 % de plus que l'essence, selon les pays. Dans un contexte de hausse du prix des produits pétroliers et de baisse du pouvoir d'achat des ménages, la perspective de cette augmentation suscite l'inquiétude légitime des automobilistes français. Les constructeurs de véhicules diesel s'insurgent pour leur part également contre une telle mesure qui pourrait faire perdre à l'Europe son avantage concurrentiel et une vingtaine de points de part de marché sur la vente mondiale de voitures diesel neuves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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