Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'enfants, dont les parents ne sont pas régularisés, qui ont été arrêtés durant l'été et envoyés dans des centres de rétention administrative. De 165 en 2004, à 247 en 2007 et à 318 en 2009, ce nombre ne cesse d'augmenter. 80 % de ces enfants ont moins de dix ans ; les plus âgés - de treize à dix-huit ans - se voient enfermés avec les adultes. L'enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, constitue pour la convention européenne des droits de l'Homme et pour la convention internationale des droits de l'enfant un traitement inhumain et dégradant, aux effets directs et indirects graves pouvant parfois être irréversibles. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour répondre, dans les meilleurs délais, au comité des droits de l'enfant des Nations-unies.