contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des structures associatives de moins de 250 salariés peuvent prétendre à ce dispositif d'aide.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat