crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rappelle les conditions et l'évolution du crédit impôt recherche, dans un souci de compétitivité de nos entreprises favorisant l'innovation et la création de richesses.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat