Question écrite n° 120121 :
cartes bancaires

13e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions d'utilisation de la carte bleue pour les paiements. C'est sans doute un moyen très pratique et très utilisé comme moyen de sécurité à la place de l'argent liquide. Mais l'utilisation en est malheureusement limitée pour les achats quotidiens par le fait de l'imposition d'un montant minimum qui prive les petits acheteurs des avantages du système et les contraint à posséder de l'argent liquide en permanence sur eux. Il lui demande si des modalités peuvent être envisagées pour améliorer les conditions de cette utilisation de la carte bleue.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager