Question écrite n° 120164 :
Syrie

13e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'une citoyenne syrienne emprisonnée par le régime du Président syrien Bachar al-Assad depuis le 10 septembre 2011. Cette psychanalyste de renommée internationale, voulait se rendre à Paris pour des raisons médicales et familiales lorsqu'elle a été arrêtée. Depuis, elle est enfermée dans des conditions humaines et sanitaires déplorables, probablement pour des raisons politiques. Le juge en charge de l'affaire a refusé sa remise en liberté sous caution alors même qu'elle a développé des infections au poumon et à l'estomac, d'après son mari historien. Ses proches craignent qu'elle ne reste encore longtemps incarcérée, malgré les pressions de la communauté internationale. Aussi Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que le Gouvernement entend prendre pour enfin faire respecter les droits de l'Homme en Syrie et obtenir la libération de cette personne.

Réponse publiée le 10 janvier 2012

Le docteur Rafah Nached, psychanalyste syrienne de renom, a été arrêtée le 10 septembre dernier à l'aéroport de Damas alors qu'elle devait se rendre à Paris pour l'accouchement de sa fille, ainsi que pour des raisons d'ordre médical. Elle a été incarcéré dans la prison de Douma malgré son état de santé inquiétant. Le 30 septembre, un tribunal a rejeté sa demande de libération sous caution. La France s'est fortement mobilisée en sa faveur, de même que l'a fait, de son côté, la communauté scientifique internationale. La France a accueilli avec soulagement sa libération, intervenue le 16 novembre. Cependant, l'annonce par le régime de Damas de cette libération, ainsi que celle de plusieurs centaines d'autres prisonniers, n'est pas suffisante. Plus de dix mille prisonniers politiques sont toujours détenus dans les prisons syriennes et beaucoup sont victimes de torture. L'aggravation de la répression ainsi que les différentes vagues d'arrestations montrent que le régime syrien poursuit sa fuite en avant sans issue, malgré la réprobation générale de la communauté internationale et les engagements souscrits par la Syrie le 2 novembre auprès de la Ligue arabe. La France est plus que jamais déterminée à poursuivre ses efforts, dans toutes les enceintes compétentes, pour mettre un terme aux attaques contre les civils et aux graves violations des droits de l'Homme en Syrie qui continuent d'être commises massivement et font chaque jour de nouvelles victimes.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2011
Réponse publiée le 10 janvier 2012

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