Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'allocation temporaire d'attente (ATA). Cette allocation est versée sous conditions de ressources par Pôle emploi à des personnes en attente de réinsertion pour une durée maximum de douze mois (anciens détenus, anciens expatriés non couverts par le régime de l'assurance chômage lors de leur retour en France), aux apatrides pour une durée également limitée à une année, mais aussi à certaines catégories de ressortissants étrangers et aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande. Dans ce dernier cas, la durée de versement a pour conséquence de pallier la lenteur de l'instruction du dossier. Dans un contexte très tendu de crise économique grave où les Français vivent souvent des situations très difficiles, les minima sociaux sont observés avec une attention particulière. L'utilisation de l'argent public doit nécessairement et plus que jamais, répondre à des critères de justice sociale, mais aussi de rigueur et de contrôle. Aussi, il lui demande quel a été le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à cette allocation temporaire d'attente, et cela par catégories spécifiques, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.