Question écrite n° 120172 :
pauvreté

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation scandaleuse dans laquelle se trouvent plusieurs milliers de salariés payés, contre toute règle, à un niveau inférieur au taux horaire du SMIC. Il lui demande si elle peut, avec vigueur, veiller à ce que dans toutes les branches professionnelles, en particulier dans l'agroalimentaire, mais aussi dans l'industrie, le salaire net réellement payé ne soit pas inférieur au SMIC. Par ailleurs, dans un souci d'améliorer le pouvoir d'achat, il lui demande si elle peut expliciter les exonérations de charges applicables aux bas salaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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