Question écrite n° 120174 :
prestations sociales

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour qu'en retour, en cette fin d'année 2011, le Gouvernement rende public l'ensemble des différentes allocations à caractère social et les conditions pour en bénéficier : allocations familiales, allocation logement, allocation étudiant... Il y en a plus d'une vingtaine ! Il lui demande s'il peut, avec précisions, les décliner.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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