calcul des pensions
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul des retraites des ouvriers dockers. Sur plusieurs dispositions, ces retraités se trouvent pénalisés, notamment par l'absence de prise en compte des cotisations sociales par l'État des 5 années d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) et par l'absence de prise en compte des indemnités chômage pour le calcul des droits à la retraite. Il est nécessaire de mettre un terme à cette injustice, qui est régulièrement dénoncée depuis plusieurs années. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour modifier ces modalités de calcul.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat