sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité qui est à l'origine de situations économiques, sociales et familiales dramatiques voire irréversibles, en particulier lorsqu'elle est découverte tardivement par la victime qui en fait l'objet. Il souhaiterait qu'il lui indique la politique mise en place pour lutter activement contre ce fléau à l'origine de moult souffrances et de difficultés en tous genres, ainsi que les peines encourues par les escrocs qui en sont à l'origine.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat