Question écrite n° 120279 :
cotisations

13e Législature

Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Spagnou alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés intolérables rencontrées avec la RSI-Provence. Suite à de nombreuses plaintes dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, et au silence assourdissant de la RSI-Provence, également auprès des élus, il souhaite attirer l'attention tout particulièrement sur la situation d'une administrée, qui n'obtient aucune réponse depuis plus de huit mois, et qui ne se débloquera pas sans l'intervention de M. le ministre du travail. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès de la RSI-Provence afin que cette personne obtienne enfin les réponses qu'elle demande.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Spagnou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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