financement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale et du régime général, dont le déficit n'a jamais été aussi élevé, ayant triplé en deux ans. Il semblerait que la crise économique ne soit pas la seule responsable d'une telle situation et que, branche par branche, de nombreuses mesures pourraient être proposées pour améliorer cette situation. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour aménager l'avenir dans ce domaine aussi important.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat