établissements
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Éric Jalton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires et le prie de bien vouloir lui en expliquer le fonctionnement.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
25 octobre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur