transports fluviaux
Question de :
Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Si l'objet de ce texte est de réorganiser fondamentalement la gestion du transport fluvial dans un sens souhaité par les professionnels, ceux-ci s'inquiètent, en revanche, de l'intention affichée de déléguer à l'Agence les pouvoirs régaliens de police de l'État. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Auteur : Mme Sophie Delong
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat