Question écrite n° 120316 :
droit du travail

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien et l'accompagnement des groupements d'employeurs en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de soutien et d'accompagnement mises en place par le Gouvernement à ce jour en faveur des groupements d'employeurs qui participent activement au développement et à la vitalité économique des territoires ruraux, et de lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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