Question écrite n° 120319 :
heures supplémentaires

13e Législature

Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par des entreprises de l'Aveyron pour trouver de la main-d'oeuvre qualifiée, ce qui les oblige à reposer leur flexibilité sur les heures supplémentaires. Pour certaines de ces entreprises, le contingent d'heures supplémentaires ne suffit plus et, ayant consommé toutes les heures supplémentaires autorisées, elles se voient contraintes de refuser le travail proposé par leurs clients. Il lui demande donc si le contingent d'heures supplémentaires pourrait être augmenté pour les régions qui sont dans l'incapacité de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée et en recherche permanente de flexibilité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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