carte du combattant
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inégalité de traitement entre les anciens combattants d'Afrique du Nord et en particulier ceux d'Algérie qui ont servi entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967 alors que le climat qui régnait en Algérie à cette période était le même que pour ceux qui ont servi entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et pour lesquels le « Titre de reconnaissance de la Nation » a été donné leur ouvrant les portes des services départementaux des anciens combattants. Dès lors, il lui demande si cette injustice peut être réparée en reconnaissant à ces soldats le titre d'anciens combattants.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat