Question écrite n° 120373 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Le 7 avril dernier, une nouvelle négociation conventionnelle a débuté, qui doit redéfinir les termes du contrat organisant l'exercice des médecins libéraux. Dans cette perspective, le syndicat des médecins généralistes a proposé un « forfait médecin traitant » qui propose des solutions à ce que le syndicat a identifié comme des besoins de notre système de soins. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer l'attractivité du métier de médecin généraliste traitant.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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