INC
Question de :
Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de vente du magazine 60 millions de consommateurs à un groupe privé. Le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, établissement sous la tutelle du ministre chargé de la consommation qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs. 60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs. Les représentants du personnel demandent, d'une part, d'abandonner tout projet de vente à un groupe privé et, d'autre part, de trouver une solution pour poursuivre la publication du journal au sein de l'Institut national de la consommation. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Delphine Batho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat