Question écrite n° 120429 :
INC

13e Législature

Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de vente du magazine 60 millions de consommateurs à un groupe privé. Le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, établissement sous la tutelle du ministre chargé de la consommation qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs.  60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs. Les représentants du personnel demandent, d'une part, d'abandonner tout projet de vente à un groupe privé et, d'autre part, de trouver une solution pour poursuivre la publication du journal au sein de l'Institut national de la consommation. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Delphine Batho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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