professions sociales
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des travailleurs sociaux en France. Alors qu'ils effectuent trois années d'études après le baccalauréat, les intéressés sont encore classés au niveau bac + 2 et donc en catégorie B de la fonction publique. Il lui demande si, comme le réclament légitimement et depuis longtemps les travailleurs sociaux, il compte prendre des mesures visant à leur accorder la reconnaissance au niveau bac + 3 (licence) du diplôme d'État en travail social.
Réponse publiée le 21 février 2012
S'agissant de l'assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l'enseignement supérieur. Pour ce qui est de l'amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d'emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2011
Réponse publiée le 21 février 2012