Question écrite n° 120532 :
protection

13e Législature

Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les trois projets de loi portant sur la défiscalisation des terrains de chasse en zones humides, l'officialisation de la mission d'éducation des chasseurs dans les école, et la chasse de nuisibles rendues obligatoires par les préfets sur les propriétés non chassées. Depuis 1984 les députés et sénateurs légifèrent pratiquement tous les deux ans des lois successives en faveur des chasseurs. Celles-ci leur ont donné le droit de chasser la nuit, tous les jours de la semaine et de s'affranchir de toutes les règles de sécurité pendant les parties de chasse. Notre pays est de très loin devant tous les autres pays européens, celui où l'on chasse le plus en termes de nombres d'espèces et de nombre de journées. Il lui demande si une telle politique va dans le sens de la protection de la nature et de la faune sauvage.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Henri Jibrayel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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